Professionnalisation, discipline, responsabilité, unité nationale et renforcement institutionnel des Forces armées de la République démocratique du Congo
Introduction
La République démocratique du Congo (RDC) possède un immense territoire, d’importantes ressources naturelles, une population considérable et une position stratégique en Afrique centrale. Pourtant, depuis plusieurs décennies, le pays éprouve de grandes difficultés à construire une armée nationale capable d’exercer durablement son autorité sur l’ensemble du territoire, de protéger efficacement les populations civiles, de défendre la souveraineté nationale et de fonctionner selon les standards d’une institution militaire professionnelle.
Cette situation ne peut pas être expliquée uniquement par le courage, la motivation ou la compétence individuelle des militaires congolais. De nombreux membres des FARDC servent dans des conditions particulièrement difficiles. Le problème est avant tout institutionnel : recrutement, formation, commandement, administration du personnel, rémunération, logistique, justice militaire, gestion financière, contrôle démocratique et mécanismes de responsabilité demeurent des domaines dans lesquels des réformes profondes sont nécessaires.
Les Nations Unies considèrent la réforme du secteur de la sécurité comme un processus visant notamment à créer des institutions de sécurité efficaces, responsables, inclusives, soumises à l’État de droit et au service des citoyens.
Pour la RDC, la réforme des FARDC ne devrait donc pas être comprise comme une simple augmentation des effectifs ou comme l’acquisition de nouvelles armes. La véritable question est de transformer les FARDC en une armée nationale professionnelle, disciplinée, compétente, correctement administrée et responsable devant les institutions de la République.
1. Le problème est institutionnel et non simplement militaire
Les FARDC ne sont pas une institution née dans un environnement politique et militaire ordinaire. Leur histoire est liée aux différentes transformations de l’État congolais : la Force Publique coloniale, l’armée de l’indépendance, les Forces armées zaïroises (FAZ), les forces issues des guerres des années 1990 et, finalement, l’intégration de différents mouvements armés et forces gouvernementales dans les FARDC.
Cette histoire est importante.
L’armée actuelle a hérité de personnels, de cultures organisationnelles et de traditions de commandement provenant de plusieurs périodes historiques et politiques. Les différents accords de paix ont également conduit à l’intégration d’anciens combattants dans les institutions nationales de sécurité.
L’intégration pouvait contribuer à mettre fin aux guerres. Mais lorsqu’elle est effectuée sans sélection, formation et contrôle suffisants, elle peut également introduire dans l’armée nationale des réseaux, des loyautés et des pratiques hérités des anciens groupes armés.
Un rapport des Nations Unies a déjà souligné que l’intégration rapide de membres de groupes armés sans vérification suffisante avait contribué à affaiblir les structures de commandement et de contrôle des FARDC. Le même rapport relevait des faiblesses systémiques liées au budget, à l’administration, à la logistique, à la gestion des armes et des munitions ainsi qu’au professionnalisme.
La leçon est fondamentale :
La RDC n’a pas seulement besoin d’une armée plus nombreuse. Elle a besoin d’une armée mieux organisée, mieux formée, correctement rémunérée, professionnellement commandée et soumise à une véritable responsabilité institutionnelle.
2. Créer une Commission nationale de réforme des FARDC
La première étape devrait être la création d’une Commission nationale pour la réforme et la professionnalisation des FARDC.
Cette commission devrait disposer d’un mandat légal précis, d’objectifs mesurables et d’un calendrier d’exécution.
Elle pourrait réunir :
- le ministère de la Défense ;
- des officiers supérieurs professionnels des FARDC ;
- les commissions parlementaires chargées de la défense et de la sécurité ;
- des juristes militaires ;
- des spécialistes des finances publiques et de l’audit ;
- des représentants de la société civile ;
- des représentants des provinces affectées par les conflits ;
- des femmes disposant d’une expérience professionnelle dans les secteurs militaire et sécuritaire ;
- l’Union africaine ;
- des partenaires internationaux ;
- des conseillers techniques des Nations Unies.
L’assistance internationale doit soutenir le processus sans se substituer à l’autorité congolaise. Les Nations Unies insistent depuis longtemps sur la nécessité de renforcer l’appropriation nationale de la réforme du secteur de la sécurité.
La Commission devrait publier chaque année un Rapport national sur la réforme des FARDC, présentant les progrès réalisés, les difficultés rencontrées et les objectifs non encore atteints.
3. Réaliser un recensement complet des militaires
Une réforme sérieuse doit commencer par une question fondamentale :
Qui appartient réellement aux FARDC ?
L’État devrait procéder à un recensement complet comprenant :
- l’identification biométrique ;
- la vérification de l’identité ;
- la vérification du grade ;
- la vérification de l’unité d’affectation ;
- la vérification de la présence effective ;
- la vérification des qualifications ;
- la vérification des dossiers de carrière ;
- la vérification des droits salariaux ;
- l’identification des retraités ;
- l’identification des militaires décédés ou absents.
Ce n’est pas seulement une opération administrative.
C’est également une mesure essentielle de lutte contre la corruption.
Une réforme antérieure du système de paiement des FARDC, soutenue notamment par la Banque mondiale et l’Union européenne, avait montré l’intérêt d’une telle approche. Un recensement biométrique avait identifié environ 120 000 militaires alors que le chiffre officiel était d’environ 190 000 à l’époque. Une base de données centralisée et un système de paie avaient ensuite été mis en place.
Cette expérience fournit une leçon importante :
Aucun militaire ne devrait être payé sur la base d’un simple nom figurant sur une liste administrative.
Le paiement devrait être lié à une identité militaire vérifiée.
4. Réformer le système de rémunération militaire
Un militaire qui ne reçoit pas régulièrement son salaire se retrouve dans une situation de grande vulnérabilité économique.
Les retards ou détournements de salaires peuvent favoriser :
- l’extorsion ;
- la corruption ;
- les prélèvements illégaux ;
- le vol ;
- les barrières illégales ;
- l’exploitation des populations civiles ;
- la collaboration avec des groupes armés ;
- la participation illégale à l’exploitation des ressources naturelles.
Les Nations Unies avaient déjà identifié le paiement irrégulier des soldats comme un problème important dans le contexte de la réforme du secteur de la sécurité en RDC.
Il faut donc établir une chaîne de paiement moderne :
Budget national → Ministère de la Défense → système financier sécurisé → compte du militaire.
Les commandants locaux ne devraient pas disposer d’un contrôle discrétionnaire sur les salaires de leurs subordonnés.
5. Construire un corps d’officiers professionnel
La réforme doit commencer au sommet de la hiérarchie militaire.
Une armée moderne ne peut être construite principalement autour :
- des relations personnelles ;
- du favoritisme ;
- de l’appartenance politique ;
- de la richesse ;
- de l’origine régionale ;
- ou de la seule ancienneté.
Les promotions doivent reposer sur :
- la formation militaire ;
- les compétences professionnelles ;
- l’expérience opérationnelle ;
- le leadership ;
- l’intégrité ;
- la condition physique ;
- la connaissance de la doctrine militaire ;
- le droit international humanitaire ;
- la planification ;
- la gestion des ressources humaines ;
- la capacité à commander.
Le système devrait établir une véritable carrière professionnelle :
Formation initiale → formation d’officier → école d’état-major → formation supérieure de commandement → formation stratégique.
La promotion aux grades supérieurs devrait être liée à l’accomplissement des formations militaires professionnelles appropriées.
6. Créer un système sérieux d’enseignement militaire
Une armée professionnelle doit disposer d’officiers capables de :
- lire et interpréter une carte ;
- comprendre le terrain ;
- analyser le renseignement ;
- préparer des ordres opérationnels ;
- organiser la logistique ;
- utiliser les systèmes de communication ;
- coordonner différentes composantes militaires ;
- protéger les populations civiles ;
- administrer le personnel ;
- appliquer le droit militaire ;
- conduire des évaluations après opération ;
- prendre des décisions sous pression.
La préoccupation concernant les compétences professionnelles de certains officiers doit être traitée par des évaluations objectives, plutôt que par des généralisations.
La RDC pourrait instaurer un Examen national de compétence des officiers.
Un officier qui échoue devrait bénéficier d’une formation complémentaire et d’une possibilité de réévaluation. Une incapacité persistante à satisfaire aux exigences d’un poste devrait être prise en compte dans les décisions d’affectation et de promotion.
L’objectif serait de remplacer progressivement les critères informels par des normes professionnelles mesurables.
7. Réformer l’État-major général
L’État-major doit devenir le véritable centre intellectuel et opérationnel des forces armées.
Il devrait disposer de directions professionnelles chargées notamment :
- des opérations ;
- du renseignement ;
- du personnel ;
- de la logistique ;
- de la planification ;
- des communications ;
- de la formation et de la doctrine ;
- des relations civilo-militaires ;
- des affaires juridiques ;
- de la santé militaire ;
- de la gestion financière.
L’objectif est de construire une armée dans laquelle les opérations sont conduites par des institutions et des procédures, et non par des réseaux personnels.
Des exercices réguliers de poste de commandement et des exercices institutionnels devraient permettre d’évaluer la planification, les communications, la logistique et la coordination.
8. Mettre fin à l’intégration non contrôlée des groupes armés
L’intégration d’anciens groupes armés dans l’armée nationale a constitué l’un des problèmes les plus complexes de la réforme du secteur de la sécurité en RDC.
L’intégration peut contribuer à la paix lorsqu’elle est correctement organisée. Mais une intégration effectuée sans vérification sérieuse peut également introduire dans l’État des structures et des réseaux issus des groupes armés.
Il faut donc instaurer un véritable processus de vérification préalable — vetting.
Les candidats à l’intégration devraient être examinés concernant notamment :
- les crimes de guerre ;
- les crimes contre l’humanité ;
- les violations graves des droits humains ;
- les violences sexuelles ;
- le recrutement d’enfants ;
- les actes graves de corruption ;
- la responsabilité de commandement dans des violations.
Les personnes faisant l’objet d’éléments crédibles concernant des crimes graves ne devraient pas recevoir automatiquement un grade militaire.
Elles devraient faire l’objet d’une enquête conformément à la loi.
Les Nations Unies avaient déjà recommandé que la sélection des membres des FARDC repose notamment sur le mérite et les antécédents en matière de droits humains.
9. Ne pas remplacer la réforme militaire par des forces auxiliaires
Le recours à des groupes armés auxiliaires peut parfois sembler offrir une solution immédiate à un problème de sécurité.
Mais il pose un problème institutionnel fondamental :
L’État risque de déléguer sa mission de défense à des forces qu’il ne contrôle pas entièrement.
Une politique durable doit viser à établir :
une armée nationale + une chaîne de commandement unique + une doctrine nationale + une justice militaire applicable à tous.
Les forces irrégulières ne devraient pas devenir un substitut permanent à la professionnalisation des forces nationales.
10. Renforcer la justice militaire
La discipline militaire ne peut exister sans une justice militaire crédible.
Les FARDC doivent renforcer :
- les enquêtes ;
- les poursuites militaires ;
- la défense des accusés ;
- la conservation des preuves ;
- la protection des témoins ;
- l’indépendance judiciaire ;
- la responsabilité des commandants ;
- les procédures disciplinaires.
La justice militaire ne doit pas devenir un instrument de vengeance politique.
Elle doit au contraire garantir que les militaires soient jugés conformément à la loi, quel que soit leur grade ou leur influence.
Les Nations Unies ont depuis longtemps recommandé le renforcement de la justice militaire congolaise dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité.
11. Établir une véritable responsabilité du commandement
Un commandant doit être responsable de la conduite de son unité dans les limites prévues par le droit.
Le système doit distinguer :
- la faute individuelle d’un soldat ;
- la négligence d’un commandant ;
- l’acte criminel délibéré ;
- les abus systématiques ;
- les défaillances institutionnelles.
Un commandant qui tolère systématiquement la corruption, les abus contre les civils ou les activités illégales doit pouvoir faire l’objet d’une procédure administrative ou judiciaire appropriée.
12. Protéger les militaires contre la précarité économique
La réforme ne peut pas exiger davantage de discipline des militaires sans améliorer leurs conditions de vie.
L’État devrait établir des normes minimales concernant :
- les logements ;
- l’alimentation ;
- les soins médicaux ;
- les uniformes ;
- le transport ;
- les indemnités opérationnelles ;
- le soutien aux familles ;
- les prestations d’invalidité ;
- les pensions ;
- les prestations aux familles des militaires décédés.
Un soldat professionnel doit pouvoir vivre dignement de son salaire légal.
13. Réformer la logistique militaire
Une armée peut disposer d’armes modernes et rester inefficace si les carburants, les munitions, la nourriture, les pièces de rechange et les fournitures médicales n’arrivent pas aux unités au moment nécessaire.
Il faut donc mettre en place un système informatisé :
Acquisition → entrepôt → transport → unité → responsable.
Chaque équipement important doit être associé à une responsabilité clairement identifiée.
Des audits réguliers doivent examiner :
- les carburants ;
- les stocks de munitions ;
- les véhicules ;
- la maintenance aéronautique ;
- les contrats alimentaires ;
- les uniformes ;
- les marchés de construction ;
- les achats militaires.
14. Créer un véritable Inspecteur général des Forces armées
Les FARDC devraient disposer d’un Inspecteur général des Forces armées doté d’une réelle indépendance fonctionnelle.
Il devrait pouvoir enquêter sur :
- la corruption ;
- les militaires fictifs ;
- les irrégularités salariales ;
- la disparition d’équipements ;
- les prélèvements illégaux ;
- les abus contre les civils ;
- l’exploitation illégale des ressources ;
- les irrégularités dans les marchés publics ;
- les défaillances du commandement.
Les affaires graves devraient être transmises aux autorités judiciaires compétentes.
15. Renforcer le contrôle parlementaire et civil
Dans une démocratie constitutionnelle, les forces armées sont soumises à l’autorité civile légitime.
Le Parlement devrait disposer d’un véritable pouvoir de contrôle concernant :
- le budget de la défense ;
- les achats militaires ;
- la structure des forces ;
- les grandes nominations ;
- la politique de défense ;
- la justice militaire ;
- la mise en œuvre des réformes.
Le contrôle civil ne signifie pas que les responsables politiques doivent intervenir dans les décisions tactiques des commandants.
Il signifie que l’armée doit fonctionner dans le cadre de la Constitution et des lois de la République.
16. Élaborer une doctrine nationale de défense
La RDC a besoin d’une Doctrine nationale de défense clairement définie.
Cette doctrine devrait préciser les missions fondamentales des FARDC :
- défendre l’intégrité territoriale de la RDC ;
- protéger la souveraineté nationale ;
- protéger la population ;
- défendre l’ordre constitutionnel ;
- sécuriser les frontières ;
- répondre aux agressions extérieures ;
- soutenir les autorités civiles dans les situations d’urgence prévues par la loi ;
- participer aux opérations internationales autorisées.
Elle devrait également définir clairement ce que l’armée ne doit pas faire.
Les forces armées ne doivent pas devenir un instrument :
- de compétition politique partisane ;
- d’enrichissement personnel ;
- de persécution ethnique ;
- d’exploitation illégale des ressources ;
- de répression politique arbitraire.
17. Moderniser le renseignement militaire
Les opérations militaires dépendent de la qualité de l’information.
Les FARDC doivent renforcer leurs capacités de renseignement concernant notamment :
- les groupes armés ;
- les mouvements transfrontaliers ;
- la géographie et le terrain ;
- les déplacements de populations ;
- les réseaux d’armes ;
- les activités liées aux ressources naturelles ;
- les menaces transnationales.
Le renseignement doit également être protégé contre la manipulation politique.
Un rapport de renseignement doit distinguer :
ce qui est établi, ce qui est probable et ce qui reste incertain.
Cette culture professionnelle est essentielle à la prise de décision stratégique.
18. Moderniser la formation militaire
La RDC ne doit pas nécessairement commencer sa réforme par l’acquisition de systèmes d’armes coûteux.
La priorité devrait être donnée à :
- la formation ;
- la doctrine ;
- la maintenance ;
- la logistique ;
- les communications ;
- le leadership ;
- la protection des civils ;
- le droit international humanitaire.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a régulièrement encouragé la formation des FARDC en matière de droits humains, de droit international humanitaire, de protection des enfants et de prévention des violences sexuelles.
Le principe devrait être :
La doctrine avant l’équipement ; la formation avant la technologie ; la maintenance avant l’acquisition ; la responsabilité avant l’expansion.
19. Établir un système de promotion fondé sur le mérite
Les promotions doivent refléter les compétences professionnelles.
Les commissions de promotion devraient examiner :
| Critère | Exigence |
|---|---|
| Formation professionnelle | Obligatoire |
| Leadership | Évalué |
| Compétence opérationnelle | Évaluée |
| Intégrité | Évaluée |
| Condition physique | Évaluée |
| Dossier disciplinaire | Vérifié |
| Respect des droits humains | Vérifié |
| Gestion des ressources | Évaluée |
| Planification et renseignement | Évalués |
Le grade ne doit pas être simplement le reflet d’une relation politique ou personnelle.
20. Renforcer les écoles militaires et le corps des sous-officiers
La RDC devrait renforcer son système d’enseignement militaire autour de trois niveaux :
Université nationale de défense
Pour la formation stratégique et la sécurité nationale.
École d’état-major et de commandement
Pour les officiers appelés à exercer des responsabilités de commandement et d’état-major.
Académie des sous-officiers
Pour développer un corps professionnel de sergents et de cadres intermédiaires.
Le corps des sous-officiers est particulièrement important.
Une armée ne peut pas reposer uniquement sur ses généraux et ses officiers. Les sous-officiers assurent une grande partie de la discipline quotidienne, de la formation et de l’encadrement des soldats.
21. Réformer le recrutement
Le recrutement doit être :
- national ;
- transparent ;
- compétitif ;
- fondé sur les compétences ;
- conforme à la Constitution.
Les candidats devraient être sélectionnés en fonction notamment :
- de leur citoyenneté ;
- de leur condition physique ;
- de leur niveau d’éducation ;
- de leur intégrité ;
- de leurs aptitudes ;
- de leur engagement envers la République.
Une armée nationale doit représenter la nation dans sa diversité.
22. Mettre en œuvre un plan quinquennal de réforme
La réforme ne doit pas rester une succession de déclarations politiques.
Un programme de cinq ans pourrait être organisé ainsi :
Année 1 — Audit et stabilisation
- recensement biométrique ;
- vérification de la paie ;
- audit du commandement ;
- inventaire des équipements ;
- audit financier ;
- évaluation des compétences ;
- examen national de défense.
Année 2 — Professionnalisation
- formation des officiers ;
- formation des sous-officiers ;
- réforme du recrutement ;
- système de promotion ;
- réforme logistique ;
- réforme de la justice militaire.
Année 3 — Transformation opérationnelle
- exercices de commandement ;
- modernisation des communications ;
- réforme du renseignement ;
- intégration logistique ;
- doctrine opérationnelle ;
- amélioration des capacités de protection des civils.
Année 4 — Consolidation institutionnelle
- contrôle parlementaire ;
- inspections indépendantes ;
- réforme des marchés publics ;
- système de retraite ;
- soutien aux anciens militaires ;
- mécanismes anticorruption.
Année 5 — Évaluation nationale
Une évaluation indépendante devrait mesurer :
- la diminution de la corruption ;
- la régularité des salaires ;
- la compétence des officiers ;
- la capacité logistique ;
- la discipline ;
- la protection des populations ;
- l’efficacité institutionnelle ;
- l’application de la justice militaire.
23. L’assistance internationale doit soutenir la réforme, et non la remplacer
La RDC bénéficie depuis de nombreuses années d’un soutien international en matière de réforme du secteur de la sécurité.
Le problème n’est donc pas simplement l’absence de conseillers étrangers.
Le défi est de transformer l’assistance internationale en institutions congolaises durables.
Le Conseil de sécurité a régulièrement demandé que l’aide internationale à la réforme de l’armée soit coordonnée et soumise à des mécanismes appropriés de contrôle.
Les partenaires internationaux devraient donc aligner leur assistance sur une seule stratégie nationale congolaise.
Le modèle ne devrait plus être :
Partenaire A → projet A
Partenaire B → projet B
Partenaire C → projet C
mais :
Stratégie nationale congolaise → assistance internationale coordonnée → résultats mesurables.
24. La véritable mesure du succès de la réforme
La réussite de la réforme ne devrait pas être mesurée principalement par :
- le nombre de généraux ;
- le nombre de soldats ;
- le nombre d’armes ;
- le nombre de véhicules blindés ;
- le montant du budget militaire.
Les véritables indicateurs devraient être :
L’armée peut-elle défendre le territoire ?
Peut-elle protéger efficacement les populations civiles ?
Peut-elle maintenir ses opérations dans la durée ?
Les militaires reçoivent-ils régulièrement leur salaire ?
Les promotions sont-elles fondées sur le mérite ?
Les commandants peuvent-ils être tenus responsables ?
La justice militaire fonctionne-t-elle conformément à la loi ?
Le Parlement peut-il contrôler les dépenses militaires ?
Les FARDC fonctionnent-elles comme une institution nationale unifiée ?
La population peut-elle avoir confiance dans son armée ?
Ce sont ces questions qui devraient déterminer la réussite de la réforme.
Conclusion : Construire une armée à la hauteur de la République démocratique du Congo
La République démocratique du Congo ne manque pas de soldats courageux. Le véritable défi est de construire l’environnement institutionnel permettant à ces soldats de servir dans une armée nationale professionnelle.
Les difficultés des FARDC se sont accumulées pendant plusieurs décennies. Elles ne peuvent être résolues par un simple décret présidentiel, une mission de formation étrangère, l’achat de nouvelles armes ou le remplacement d’un chef militaire par un autre.
La réforme doit devenir un véritable projet national.
Elle exige des dirigeants politiques prêts à placer la sécurité nationale au-dessus du favoritisme. Elle exige des commandants disposés à accepter la responsabilité professionnelle. Elle exige un Parlement capable d’exercer un contrôle réel. Elle exige que les militaires soient correctement payés et protégés. Elle exige des écoles militaires capables de former des officiers et des sous-officiers compétents. Elle exige des magistrats capables de poursuivre les abus conformément à la loi, indépendamment du grade ou de l’influence de leurs auteurs.
Elle exige surtout de sortir du cycle dans lequel les conflits produisent des groupes armés, les groupes armés sont intégrés dans les institutions nationales, les faiblesses institutionnelles produisent de nouveaux conflits et de nouvelles générations de combattants.
L’objectif ne doit pas être simplement de construire une armée plus grande.
L’objectif doit être de construire une armée professionnelle, disciplinée, représentative de la nation, compétente, correctement financée, transparente et constitutionnellement responsable.
Une armée congolaise moderne devrait finalement être évaluée non pas par le nombre de généraux qu’elle possède, mais par la capacité d’un jeune militaire congolais à dire :
« Je sers la République. Je suis correctement formé. Je suis correctement payé. Je connais ma mission. Je respecte la loi. Mes commandants sont responsables de leurs actes. Et mon pays peut avoir confiance en moi parce que je protège son peuple. »
C’est sur cette base que peut être construite une véritable institution nationale de défense.
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Claude Kisuka PhD
African Institute of Washington
African Studies